Fermeture secrétariat
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- Mis à jour le 30 mai 2017
Le secrétariat de la mairie sera fermé du 23 décembre à 14h au 30 décembre 2016 inclus.
Joyeuses Fêtes 2016-2017
- Détails
- Mis à jour le 19 décembre 2016
La municipalité vous souhaite de joyeuses fêtes et une heureuse année 2017 !
Voeux du maire 2017
- Détails
- Mis à jour le 5 décembre 2016
Les voeux du maire auront lieu le samedi 7 janvier 2017 à 20h.
Cérémonie 11 novembre 2016
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- Mis à jour le 5 décembre 2016
La cérémonie du 11 novembre a eu lieu sous une pluie battante. Merci a ceux qui ont bravé les intempéries pour se joindre à ce moment de souvenirs et de commémoration.
Zoom sur... le Certificat d'urbanisme
- Détails
- Mis à jour le 5 décembre 2016
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.
Certificat d'urbanisme d'information
Il renseigne sur :
Certificat d'urbanisme opérationnel
En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :
Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée dans la notice jointe en fin de formulaire.
Le demandeur sera le titulaire du certificat et destinataire de la décision.
Si la demande est présentée par plusieurs personnes, il faut indiquer leurs coordonnées sur la fiche complémentaire.
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :
La mairie affecte un numéro d'enregistrement à la demande.
Délai d'instruction
Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de :
La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction.
L'absence de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction de 1 ou 2 mois vaut délivrance d'un certificat tacite.
Toutefois, comme c'est un acte d'information et qu'il est impossible de donner tacitement une information, ce certificat ne peut que figer les règles d'urbanisme en vigueur au moment de sa demande. Par conséquent, il peut uniquement garantir que les règles d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété et taxes exigibles ne seront pas remises en cause.
La mairie reste toutefois tenue de délivrer même tardivement une réponse écrite, correspondant au type de certificat d'urbanisme demandé.
La durée du certificat d'urbanisme (que ce soit un certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
La durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changées.
La demande de prolongation doit être adressée par courrier simple, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger, à la mairie au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite. Dans ce cas, l'absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivant la réception de la demande vaut prorogation du certificat d'urbanisme.
15ème Fête Pastorale de Marthod
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- Mis à jour le 12 septembre 2016
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. https://www.facebook.com/comitedesfetesdemarthod/
