Cérémonie 11 novembre 2016

La cérémonie du 11 novembre a eu lieu sous une pluie battante. Merci a ceux qui ont bravé les intempéries pour se joindre à ce moment de souvenirs et de commémoration.

11nov20162

Zoom sur... le Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

 

Certificat d'urbanisme d'information

Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique...
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme : taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...

Certificat d'urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

 

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée dans la notice jointe en fin de formulaire.

Le demandeur sera le titulaire du certificat et destinataire de la décision.

Si la demande est présentée par plusieurs personnes, il faut indiquer leurs coordonnées sur la fiche complémentaire.

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information,
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.
  • avec 1 exemplaire supplémentaire, si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques,
  • avec 2 exemplaires supplémentaires, si le projet est situé dans un cœur de parc national.

La mairie affecte un numéro d'enregistrement à la demande.

Délai d'instruction

Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de :

  • 1 mois pour une demande de certificat d'urbanisme d'information,
  • 2 mois pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction.

L'absence de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction de 1 ou 2 mois vaut délivrance d'un certificat tacite.

Toutefois, comme c'est un acte d'information et qu'il est impossible de donner tacitement une information, ce certificat ne peut que figer les règles d'urbanisme en vigueur au moment de sa demande. Par conséquent, il peut uniquement garantir que les règles d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété et taxes exigibles ne seront pas remises en cause.

La mairie reste toutefois tenue de délivrer même tardivement une réponse écrite, correspondant au type de certificat d'urbanisme demandé.

La durée du certificat d'urbanisme (que ce soit un certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.

La durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changées.

La demande de prolongation doit être adressée par courrier simple, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger, à la mairie au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.

La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite. Dans ce cas, l'absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivant la réception de la demande vaut prorogation du certificat d'urbanisme.

15ème Fête Pastorale de Marthod

2016 Affiche Fête Pastorale

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. https://www.facebook.com/comitedesfetesdemarthod/

Réouverture de la route pour deux semaines

La route sera totalement réouverte à la circulation du 1er août au 15 août. A l'issue de cette période les coupures temporaires recommenceront jusqu'à la fin des travaux. 

Eté 2016

Bon été et bonnes vacances à tous ! 

Attention, pendant cette période estivale :

Permanence des élus : il n'y aura pas de permanence des élus les 15 et 29 juillet 2016 ainsi que les 5, 12 et 19 aout 2016.

Fermeture du secrétariat :  les 15 et 22 juillet 2016 et du 8 au 29 août inclus.

 

Travaux : nouvelle fermeture de la route

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Un nouvel arrêté modifiant l’arrêté n°10/2016 a été pris concernant de
nouveaux horaires de coupure totale de la circulation :

Pour ne pas gêner la suite des travaux (mise en place des réseaux etc…), la
coupure sera effective de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures 30
à partir du lundi 04 juillet. Les conditions normales de circulation seront
rétablies à la diligence de l’entreprise chargée des travaux.

Merci de prévoir de garer vos véhicules sur le parking devant la mairie en
fonction des horaires.

Merci de votre compréhension.

Vous êtes ici : Accueil Accueil